Le S.P.A.N.C. c’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif.


Il concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif (« tout à l’égout »).
En effet, là où, pour des raisons techniques et économiques, un système collectif d’assainissement n’a pas pu être mis en place, chaque habitation se doit d’être équipée d’un système d’assainissement autonome (individuel, non collectif). Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement (code de la santé publique). La réglementation (référence à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 renforcée par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006) impose à la collectivité compétente d’assurer le contrôle des installations neuves et existantes, en créant un service public d’assainissement non collectif.

L’assainissement non collectif consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre parcelle de terrain. C’est la seule alternative à l’assainissement collectif qui permette une épuration optimale des effluents générés. Une installation bien conçue, bien réalisée et bien entretenue, c’est un minimum de risques pour l’environnement et la salubrité publique.

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Les missions du S.P.A.N.C. sont d’informer et d’assurer le contrôle des installations neuves et existantes.
Par délibération du 14 février 2012, le conseil municipal d'Onlay a déterminé que le SPANC sera assuré, par la société Test Ingéniérie.

Le contrôle des installations neuves


Ce contrôle consiste à s’assurer que toutes les nouvelles installations sont bien adaptées à la nature du terrain et de l’habitation qu’elles desservent. Toute construction nouvelle ou réhabilitation d’assainissement individuel doit obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Mairie.

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Constitution de la filière

 Une filière d’assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes de prétraitement, d’épuration et d’évacuation des eaux usées domestiques.

 Le prétraitement :
Le dispositif reçoit l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes et eaux ménagères). Il est souvent effectué par une fosse toutes eaux.
A la sortie du prétraitement, l’effluent est simplement décanté et liquéfié et est encore chargé aussi bien en polluants organiques qu’en germes pathogènes.
Le système de prétraitement génère des gaz qui doivent être évacués par une ventilation efficace. L’entrée d’air est assurée par la canalisation de chute des eaux usées prolongée en ventilation primaire jusqu’à l’air libre et au-dessus des locaux habités. Les gaz de fermentation doivent être évacués par un système de ventilation muni d’un extracteur statique ou éolien situé au-dessus du faîtage, c’est la ventilation secondaire.

 

L’épuration des effluents :
Le traitement, en utilisant le sol, naturel ou reconstitué, permet d’assurer l’épuration des eaux usées grâce aux micro-organismes qui s’y développent.
Il est réalisé prioritairement par tranchées d’épandage, installées dans le sol naturel. Cette filière assure une épuration satisfaisante des effluents prétraités et une dispersion efficace dans le sol.
La détermination du traitement des eaux usées domestiques, en assainissement autonome, s’effectue en fonction de plusieurs paramètres : capacité d’accueil de l’habitation, nature du sol, perméabilité du sol, surface disponible, …

 

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 Il existe depuis l'arrêté du 7 septembre 2009 de nouvelles filières agréées, la liste est disponible auprès du SPANC.

 

L’évacuation des effluents :
Elle est effectuée prioritairement dans le sol et exceptionnellement par rejet vers le milieu hydraulique superficiel. Tous les autres systèmes ne répondant pas à ces règles de conception devront être soumis à dérogation préfectorale.

 

Conditions générales de mise en place d’un dispositif et règles à respecter :

 

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Le dispositif d’assainissement doit être situé hors zones destinées à la circulation et au stationnement de tout véhicule, hors cultures, plantations et zone de stockage de charges lourdes.

L’implantation du système d’assainissement autonome doit, également, respecter une distance minimale de :
- 35 m par rapport à un puits ou tout captage d’eau destiné à la consommation humaine
- 5 m entre le traitement (épandage) et l’habitation
- 3 m par rapport à toute limite séparative de voisinage et de tout arbre ou végétaux développant un système racinaire important.
Néanmoins, ces distances peuvent être adaptées en fonction du contexte local.


Le terrassement est interdit lorsque le sol est détrempé. Les fouilles vides ne doivent pas rester à ciel ouvert par temps de pluie. Le système d’assainissement ne doit pas être exécuté trop profondément, car les bactéries épuratrices du sol ont besoin d’oxygène pour se développer et épurer efficacement les eaux. Les engins de terrassement devront exécuter les fouilles en une seule passe, afin d’éviter le compactage des terrains réservés à l’infiltration. Les tampons des dispositifs de prétraitement doivent être situés au niveau du sol, afin de permettre leur accessibilité.

Le propriétaire doit prévenir le SPANC avant remblaiement de l’installation, afin que le SPANC procède au contrôle de bonne exécution.