Mentions légales

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Le site d’ONLAY, est accessible à l’adresse suivante : www.mairie-onlay.fr

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales.

 

Informations :

Éditeur du site, Ci-après « l’Éditeur »

Mairie de ONLAY

3 route de Saint Léger 58370 ONLAY

03.86.84.20.56

mairie.onlay@orange.fr

 

Directeur de publication, Ci-après « Le Directeur de publication »

Le Directeur de publication est :

Daniel MARTIN

mairie.onlay@orange.fr

 

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après les « Utilisateurs ».

Hébergement des données

Les données collectées et traitées sont exclusivement hébergées par l’Hébergeur et traitées en France.

Responsable du traitement

La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Christelle TRION. Elle peut être contactée de la manière suivante :

Par téléphone au 03.86.85.20.56

Par mail : secretariat@mairie-onlay.fr

Droit des utilisateurs

En relation avec les informations détenues par l’Éditeur à l’égard de l’Utilisateur en relation avec le Site, l’Utilisateur peut avoir les droits suivants :

  • Prendre connaissance de ses données
  • Demander la modification de ses données
  • Demander la suppression des données le concernant
  • Demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site
  • Demander la limitation du traitement de ses données
  • S’opposer au traitement de ses données après la mort
  • Saisir l’autorité de contrôle compétente
  • Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresses à :

Daniel MARTIN

mairie.onlay@orange.fr

 

Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l’Hébergeur sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de  rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont compromises, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

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Contact

A toute fin utile, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : mairie.onlay@orange.fr   ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

 

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