Missions du SPANC

 

- Contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution pour les installations d’assainissement non collectif neuves et réhabilitées. Pour les usagers désirant créer une installation ou réhabiliter entièrement une installation existante, ils doivent retirer un dossier en mairie qu’ils rempliront et retourneront en mairie. Celui-ci sera adressé au S.P.A.N.C., qui vérifiera le respect de la réglementation et l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes (terrain, habitation…). L’usager est responsable de la filière choisie. Ensuite, une fois le projet réalisé sur le terrain, et avant remblaiement, il est fait appel au S.P.A.N.C., pour une vérification sur place de la bonne exécution, du respect des règles techniques et pour constater que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé. 

              - Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes 

              - Contrôle périodique de toutes les installations suivant une fréquence qui est fixée par le S.P.A.N.C. (périodicité de 5 ans fixée par le syndicat). Les visites périodiques ont pour objectif de s’assurer du bon fonctionnement et du bon entretien des ouvrages.