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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Le système du permis à points s’applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l’infraction . Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points .

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d’infraction routière :

Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?

Alcool et stupéfiants

Table 1. Infractions liées à l’alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants : classe de l’infraction et nombre de points retirés
Alcool ou stupéfiants	Catégorie d’infraction	Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré)	Contravention - 4 ^è classe	6
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste	Délit	6
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d’ivresse manifeste	Délit	6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang	Délit	6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants	Délit	6
Non respect de l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique	Délit	6

Attention

si vous êtes en période probatoire , en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d’alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d’air).

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Vitesse

Table 2. Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l’infraction et nombre de points retirés
Excès de vitesse	Classe de contravention	Nombre de points retirés
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h	3 ^è classe	1
Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h	4 ^è classe	1
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h	4 ^è classe	2
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h	4 ^è classe	3
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h	4 ^è classe	4
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h	5 ^è classe	6
Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)	5 ^è classe	6

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Circulation, stationnement et comportement

Table 3. Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l’infraction et nombre de points retirés
Circulation et stationnement	Classe de contravention	Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue	4 ^è classe	1
Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé	4 ^è classe	2
Circulation à gauche sur chaussée à double sens	4 ^è classe	3
Dépassement dangereux	4 ^è classe	3
Franchissement de ligne continue	4 ^è classe	3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules	4 ^è classe	3
Changement de direction sans avertissement préalable	4 ^è classe	3
Circulation sur bande d’arrêt d’urgence	4 ^è classe	3
Stationnement dangereux	4 ^è classe	3
Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant ou d’un kit mains libres, d’une oreillette ou d’un casque	4 ^è classe	3
Refus de priorité	4 ^è classe	4
Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage	4 ^è classe	4
Circulation en sens interdit	4 ^è classe	4
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage	4 ^è classe	4
Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de traverser	4 ^è classe	6
Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre	4 ^è classe	6
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire	Délit	6
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois	Délit	6

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Équipements : casque, gants, ceinture de sécurité

Table 4. Infractions liées aux équipements : classe de l’infraction et nombre de points retirés
Casque ou ceinture de sécurité	Classe de contravention	Nombre de points retirés
Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port de gants	3 ^è classe	1
Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port du casque	4 ^è classe	3
Défaut de port de ceinture de sécurité	4 ^è classe	3

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Véhicule : vitres, passagers

Table 5. Infractions liées au véhicule : classe de l’infraction et nombre de points retirés
Vitres	Classe de contravention	Nombre de points
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)	4 ^è classe	3
Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises	4 ^è classe	3